Article 1 LEGIARTI000006776059
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 relatif à l'assurance volontaire vieillesse gérée par le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1991
NatureDécret
Signé le22 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS9001252D
IdentifiantLEGITEXT000006067509
Article 2 LEGIARTI000006776060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776058
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA8
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · abroge
Décret n°68-762 du 23 août 1968 · abroge
Décret n°70-1166 du 11 décembre 1970 · abroge
Décret n°74-571 du 17 mai 1974 · abroge
Décret n°81-426 du 28 avril 1981 · abroge
Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 1991).