Journal officiel · Décret

Décret n°68-762 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DELAIS RELATIFS AUX DEMANDES D'ADHESION ET DE VALIDATION DE SERVICES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le28 août 1968
PublicationJORF du 28 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694506
RéférenceDécret n°68-762 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DELAIS RELATIFS AUX DEMANDES D'ADHESION ET DE VALIDATION DE SERVICES), JO du 28 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M) · modification
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 BIS (V)
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).