Journal officiel · Décret

Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982 RELATIF AU DELAI DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE ET AU RACHAT DE COTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PRESENTEES PAR LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE (JUSQU'AU 30-06-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1982
Publié le4 décembre 1982
PublicationJORF du 4 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336744
RéférenceDécret n°82-1022 du 3 décembre 1982 RELATIF AU DELAI DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE ET AU RACHAT DE COTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PRESENTEES PAR LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE (JUSQU'AU 30-06-1985), JO du 4 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUINQUIES (V)
Arrêté du 17 janvier 1983 · application
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).