Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1983 MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR LES PERSONNELS BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 (ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000471194
RéférenceArrêté du 17 janvier 1983 MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR LES PERSONNELS BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 (ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE), JO du 3 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).