Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1991 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES AU TITRE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1991
NORAGRS9001253A
IdentifiantJORFTEXT000000326942
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · application
LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Arrêté du 14 septembre 1966 · abroge
Arrêté du 7 mars 1967 · abroge
Arrêté du 4 octobre 1968 · abroge
Arrêté du 16 décembre 1970 · abroge
Arrêté du 10 juin 1981 · abroge
Arrêté du 17 janvier 1983 · abroge
Aller plus loin
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