Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1968 RELATIF A LA COTISATION FORFAITAIRE ANNUELLE A VERSER PAR LES PERSONNES VISEES AUX ARTICLES 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1968
Publié le20 octobre 1968
PublicationJORF du 20 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441511
RéférenceArrêté du 4 octobre 1968 RELATIF A LA COTISATION FORFAITAIRE ANNUELLE A VERSER PAR LES PERSONNES VISEES AUX ARTICLES 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965, JO du 20 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).