Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1981 MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 (ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1981
Publié le18 juin 1981
PublicationJORF du 18 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000651733
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Décret n°81-426 du 28 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1991 · abroge