Journal officiel · Décret
Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1993 AINSI QU'AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1993
NatureDécret
Signé le8 octobre 1993
Publié le10 octobre 1993
PublicationJORF du 10 octobre 1993
NORAGRS9301670D
IdentifiantJORFTEXT000000882828
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°81-92 du 2 février 1981 · application
Décret n°85-570 du 4 juin 1985 · application
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Loi n°91-1407 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.