Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1993 FIXANT POUR 1993 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS OU PRODUCTEURS SPECIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORAGRS9301872A
IdentifiantJORFTEXT000000301449
RéférenceArrêté du 14 octobre 1993 FIXANT POUR 1993 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS OU PRODUCTEURS SPECIALISES, JO du 17 octobre 1993, NOR AGRS9301872ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).