Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1983 MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1983
Publié le15 mars 1983
PublicationJORF du 15 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490939
RéférenceArrêté du 28 février 1983 MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965, JO du 15 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Arrêté du 15 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).