Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1966 DANS LE REGIME AGRICOLE, DES CAISSES COMPETENTES POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AU TITRE DES PERIODES D'ACTIVITE POSTERIEURES AU 01-07-1952 OU DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE ANTERIEURES AU 01-07-1952 FORMULEES PAR LES PERSONNES VISEES AUX ART. 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1966
Publié le25 septembre 1966
PublicationJORF du 25 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000820482
RéférenceArrêté du 14 septembre 1966 DANS LE REGIME AGRICOLE, DES CAISSES COMPETENTES POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AU TITRE DES PERIODES D'ACTIVITE POSTERIEURES AU 01-07-1952 OU DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE ANTERIEURES AU 01-07-1952 FORMULEES PAR LES PERSONNES VISEES AUX ART. 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965, JO du 25 septembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000820482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).