Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-09-1966 (DEMANDE DE VALIDATION DE PERIODES D'ACTIVITE POUR LE BENEFICE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1974
Publié le17 août 1974
PublicationJORF du 17 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857156
RéférenceArrêté du 7 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-09-1966 (DEMANDE DE VALIDATION DE PERIODES D'ACTIVITE POUR LE BENEFICE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE), JO du 17 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).