Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 3,61 FRS A COMPTER DU 01-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1975

Publié le27 mars 1975

PublicationJORF du 27 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000665204

RéférenceArrêté du 13 mars 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 3,61 FRS A COMPTER DU 01-01-1975, JO du 27 mars 1975Légifrance →

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