Journal officiel · Loi
Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1985
NatureLoi
Signé le4 décembre 1985
Publié le5 décembre 1985
PublicationJORF du 5 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521290
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Cité par 8 textes
Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 · creation
Décret n°86-346 du 12 mars 1986 · application
Décret n°86-346 du 12 mars 1986 · txt source
Décret n°86-350 du 12 mars 1986 · application
Loi n°87-503 du 8 juillet 1987 · modifie
Circulaire du 13 septembre 1991 · application
Aller plus loin
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