Journal officiel · Décret
Décret n°86-346 du 12 mars 1986 APPLIQUANT AUX PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AGRICOLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 851274 DU 04-12-1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881675
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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