Journal officiel · Décret

Décret n°74-570 du 17 mai 1974 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES,DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE,LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mai 1974

Publié le28 mai 1974

PublicationJORF du 28 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000883424

Référence

Décret n°74-570 du 17 mai 1974 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES,DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE,LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE, JO du 28 mai 1974

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 · application

Cité par 3 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-3 (M) · modification

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-3 (M)

Arrêté du 17 mai 1974 - art. 1 (V)