Journal officiel · Décret
Décret n°80-1156 du 31 décembre 1980 RELATIF A LA GESTION DE L'ASSURANCE VEUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le8 janvier 1981
PublicationJORF du 8 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337931
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°68-328 du 5 avril 1968 · modifie
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 41 (Ab) · modification
Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 1 (Ab) · modification