Journal officiel · Décret
Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION VEUVAGE ET DU PLAFOND DE RESSOURCES OPPOSABLES AUX CONJOINTS SURVIVANTS,AINSI QUE DU TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VEUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1980
NatureDécret
Signé le30 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861526
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 6 textes
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-554 du 29 juin 1982 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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