Journal officiel · Décret
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1981
NatureDécret
Signé le13 novembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503485
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · modifie
Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°82-326 du 9 avril 1982 · modifie
Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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