Journal officiel · Décret
Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310277
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · modification
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 1 (Ab) · modification
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