Journal officiel · Loi

Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1982

NatureLoi

Signé le4 janvier 1982

Publié le5 janvier 1982

PublicationJORF du 5 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000319734

RéférenceLoi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, JO du 5 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie

Ordonnance n°67-707 du 21 août 1967 · modifie

Loi n°68-698 du 31 juillet 1968 · modifie

Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · modifie

Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · modifie

Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · modifie

Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · modifie

Arrêté du 13 avril 1981 · application

Cité par 17 textes

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 46-1 (Ab) · modification

Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 - art. 5 (Ab) · modification

Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 4 (Ab) · modification

Arrêté du 16 mars 1982 · application

Décret n°82-432 du 24 mai 1982 · application

Décret n°82-444 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-446 du 28 mai 1982 · application

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · modifie

Décret n°83-362 du 2 mai 1983 · application

Décret n°83-361 du 2 mai 1983 · application

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · modifie

Loi n°85-832 du 5 août 1985 · modifie

Code des ports maritimes - art. L521-3 (VT) · modification

Code du travail - art. L352-3 (M) · modification

Code rural ancien - art. 1106-2 (M) · modification

Aller plus loin

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