Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-707 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1967
NatureOrdonnance
Signé le21 août 1967
Publié le22 août 1967
PublicationJORF du 22 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000339813
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · modifie
Loi n°66-419 du 18 juin 1966 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 9 textes
Loi n°66-419 du 18 juin 1966 - art. 1 (M) · modification
Loi n°68-698 du 31 juillet 1968 · modifie
Décret n°79-1061 du 23 novembre 1979 · application
Décret n°80-24 du 15 janvier 1980 · application
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie
Code de la santé publique - art. L577 (Ab) · modification
Code de la santé publique - art. L577 Bis (T) · creation
Code rural ancien - art. 1038 (M) · modification
Aller plus loin
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