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Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1985
NatureLoi
Signé le25 juillet 1985
Publié le26 juillet 1985
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317523
RéférenceLoi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 26 juillet 1985Fac-similé du JO du 26 juillet 1985 →

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Fac-similé du JO du 26 juillet 1985 →

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Code de la santé publique - art. L4233-4 (AbD) · concordance
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Code de la sécurité sociale. - art. D767-17 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-18 (V) · concordance
Code du travail - art. L122-3-11 (T) · spec appli
relatif à l'aménagement du temps de travail - art. 18 (VNE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).