Journal officiel · Décret

Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1989
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORMENZ8902003D
IdentifiantJORFTEXT000000335722
RéférenceDécret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, JO du 23 septembre 1989, NOR MENZ8902003DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Cité par 11 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1189 · application
Code de l'éducation - art. D613-31 (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).