Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du corps des psychologues de l'éducation nationale. Objet : abrogation des dispositions relatives au diplôme d'Etat de psychologie scolaire et au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue qui ne sont plus délivrés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2020. Notice : le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue étaient respectivement délivrés aux candidats fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré justifiant de l'obtention d'une licence de psychologie qui avaient été autorisés à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an pour devenir psychologue scolaire et aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires à l'issue de leur formation. En 2017, le corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été créé avec deux spécialités. La titularisation confère désormais, à l'issue d'une formation à l'université, le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Les deux diplômes précités ne sont donc plus délivrés. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :
Le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont abrogés.
Au 13° de l'article D. 613-31 du code de l'éducation, les mots : «, décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.