Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Publics concernés : membres du corps des psychologues de l'éducation nationale. Objet : abrogation des dispositions relatives au diplôme d'Etat de psychologie scolaire et au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue qui ne sont plus délivrés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2020. Notice : le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue étaient respectivement délivrés aux candidats fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré justifiant de l'obtention d'une licence de psychologie qui avaient été autorisés à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an pour devenir psychologue scolaire et aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires à l'issue de leur formation. En 2017, le corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été créé avec deux spécialités. La titularisation confère désormais, à l'issue d'une formation à l'université, le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Les deux diplômes précités ne sont donc plus délivrés. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,