Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-5 du 2 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041442249

Texte parentLEGITEXT000041442242

Référencearticle 1 du décret n°2020-5 du 2 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

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