1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteDécret n°2020-5 du 2 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041442247
Texte parentLEGITEXT000041442242
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