Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-5 du 2 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041442251
Texte parentLEGITEXT000041442242
Référencearticle 2 du décret n°2020-5 du 2 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 13° de l'article D. 613-31 du code de l'éducation, les mots : «, décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés.