Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1988
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORMENE8800219A
IdentifiantJORFTEXT000000474347
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