Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1963 FORMATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES (CREATION D'UN DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE RECEVANT DES ENFANTS OU ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1963
Publié le7 juillet 1963
PublicationJORF du 7 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804563
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