Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1966 FORMATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1966
Publié le13 février 1966
PublicationJORF du 13 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483533
RéférenceArrêté du 25 janvier 1966 FORMATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES, JO du 13 février 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).