Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 RELATIF A LA FORMATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'EXAMEN, AU JURY, AU CONTENU ET A LA NOTATION DE CET EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1975
Publié le8 octobre 1975
PublicationJORF du 8 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453745
RéférenceArrêté du 26 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 RELATIF A LA FORMATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'EXAMEN, AU JURY, AU CONTENU ET A LA NOTATION DE CET EXAMEN, JO du 8 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).