Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 A TITRE PROVISOIRE ET POUR LA SESSION 1974 RELATIVEMENT AU CONTENU DE L'EXAMEN, AINSI QU'A LA NOTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672561
RéférenceArrêté du 5 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 A TITRE PROVISOIRE ET POUR LA SESSION 1974 RELATIVEMENT AU CONTENU DE L'EXAMEN, AINSI QU'A LA NOTATION, JO du 14 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 juin 1974 · modifie
Arrêté du 19 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).