Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-07-1973 SERONT APPLICABLES UNE DERNIERE FOIS A LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1974
Publié le6 juillet 1974
PublicationJORF du 6 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486938
RéférenceArrêté du 26 juin 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-07-1973 SERONT APPLICABLES UNE DERNIERE FOIS A LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1975, JO du 6 juillet 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).