Arrêté du 12 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Article (sans numéro) JORFARTI000001318009

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002087585

Art. 1er. - L'article 2, 2o Conditions particulières, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est modifié et complété comme suit:

I. - Remplacer le premier alinéa par:

<<a) Les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés doivent:>> II. - Ajouter, in fine:

<<d) Les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires qui ont exercé pendant cinq ans au moins au 1er juillet de l'année de l'examen des fonctions d'enseignement dans des classes, établissements ou services assurant une mission d'adaptation et d'intégration scolaires.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002336176

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.