Article (sans numéro) JORFARTI000002302634
Arrtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le1er août 1992
PublicationJORF n°177 du 1 août 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSG9260014A
IdentifiantJORFTEXT000000359471
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380990
Art. 1er. - Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380991
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement: Le directeur adjoint, P. CEBE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA4
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Cité par 1 texte
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