Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1988 MODIFIE CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORMENE9306290A
IdentifiantJORFTEXT000000477849
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1988 MODIFIE CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE, JO du 26 novembre 1993, NOR MENE9306290ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1988 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).