Article (sans numéro) JORFARTI000001763439
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102184A
IdentifiantJORFTEXT000000721265
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et en particulier son article 5;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000002093473
Art. 1er. - Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001763440
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990829
ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991
RELATIF AU MODELE
DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE
- Diplôme d'Etat de psychologie scolaire (Décret no 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................
agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ...................................................... la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;
Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e); Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme; ......................................................
......................................................
...................................................... pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
......................................................
Signature du directeur de l'I.U.F.M.
No
Fait à Paris, le 12 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA3
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.