Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1997 relatif à l'agrément des instituts universitaires de formation des maîtres en vue de la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 février 1997

Publié le15 février 1997

PublicationJORF n°39 du 15 février 1997

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

NORMENU9700251A

IdentifiantJORFTEXT000000565311

Référence

Arrêté du 7 février 1997 relatif à l'agrément des instituts universitaires de    formation des maîtres en vue de la formation conduisant au diplôme d'Etat de    psychologie scolaire, JO du 15 février 1997, NOR MENU9700251A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001409854

Art. 1er. - Les instituts universitaires de formation des maîtres désignés ci-dessous sont autorisés au titre de l'année universitaire 1996-1997 à organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, en collaboration avec leur université de rattachement comportant un département de psychologie habilité à délivrer un diplôme national de troisième cycle en psychologie :

- l'I.U.F.M. d'Aix-Marseille en collaboration avec l'université Aix-Marseille-I (U.F.R. de psychologie et des sciences de l'éducation) ;

- l'I.U.F.M. de Bordeaux en collaboration avec l'université Bordeaux-II (U.F.R. des sciences sociales et psychologiques) ;

- l'I.U.F.M. de Grenoble en collaboration avec l'université Grenoble-II (U.F.R. des sciences de l'homme et de la société, département de psychologie) ;

- l'I.U.F.M. de Lille en collaboration avec l'université Lille-III (U.F.R.

de psychologie) ;

- l'I.U.F.M. de Lyon en collaboration avec l'université Lyon-II (institut de psychologie) ;

- l'I.U.F.M. de Paris en collaboration avec l'université Paris-V (institut de psychologie).

Article (sans numéro) JORFARTI000001795052

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application

Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 · application