Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 NO 79831 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 septembre 1979
Publié le15 octobre 1979
PublicationJOCE du 15 octobre 1979
NOR379L0831
IdentifiantJORFTEXT000000333997
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 10 textes
Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 · application
Loi n°82-905 du 21 octobre 1982 · application
Décret n°85-217 du 13 février 1985 · application
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Décret n°86-570 du 14 mars 1986 · application
Décret n°87-681 du 14 août 1987 · application
Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991 · application
Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 · application