Journal officiel · Décret
Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSM8801466D
IdentifiantJORFTEXT000000512284
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Textes cités liens · DILA3
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application
Cité par 9 textes
Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 5 (Ab) · spec appli
DECRET90-262 · application
Décret2000-569 · modifie
Décret2003-1296 · modifie
Décret2004-725 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. R5153-2 (Ab)
Aller plus loin
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