Journal officiel · Décret

Décret n°85-217 du 13 février 1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1985

NatureDécret

Signé le13 février 1985

Publié le17 février 1985

PublicationJORF du 17 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000699382

RéférenceDécret n°85-217 du 13 février 1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · application

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 · abroge

Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application

Cité par 10 textes

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 - art. 1 (Ab) · abrogation

Décret n°85-217 du 13 février 1985 - art. 11 (Ab)

Décret n°87-681 du 14 août 1987 · modifie

Arrêté du 30 septembre 1992, v. init. · application

ARRETE · application

DECRET97-1204 · application

ARRETE · application

DECRET99-55 · application

Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 33 (Ab)

Arrêté du 17 juillet 1986 · txt source

Aller plus loin

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