Journal officiel · Décret
Décret n°87-681 du 14 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 85217 DU 13-02-1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1987
Publié le20 août 1987
PublicationJORF du 20 août 1987
NORENVP8700078D
IdentifiantJORFTEXT000000333857
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · application
Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application
Décret n°85-217 du 13 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-217 du 13 février 1985 - art. 8 (V) · modification