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Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1977

NatureLoi

Signé le12 juillet 1977

Publié le13 juillet 1977

PublicationJORF du 13 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000522708

RéférenceLoi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES, JO du 13 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 26 textes

Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 - art. 10 (Ab)

Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 - art. 3 (V)

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 · application

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 · application

Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · modifie

Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 · application

Loi n°82-905 du 21 octobre 1982 · modifie

Décret n°85-217 du 13 février 1985 · application

Décret n°85-217 du 13 février 1985 · txt source

Décret n°85-233 du 12 février 1985 · txt source

Décret n°87-59 du 2 février 1987 · txt source

Décret n°87-681 du 14 août 1987 · application

Arrêté du 17 novembre 1989 · application

CIRCULAIRE · application

LOI92-1336 · modifie

Arrêté du 20 avril 1994 - art. 7 (Ab)

DECRET94-647 · application

ARRETE · application

DECRET99-55 · application

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Ordonnance2000-914 · abroge

Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 3 (Ab)

Code de l'environnement - art. L521-6 (M) · concordance

Code de la santé publique - art. R5153-10 (Ab)

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