Journal officiel · Décret
Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1982
NatureDécret
Signé le14 septembre 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337248
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 septembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
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