Journal officiel · Décret

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 juillet 1983

Publié le12 juillet 1983

PublicationJORF du 12 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000328127

Référence

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 juillet 1983

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · modifie

Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · modifie

Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 4-4, 4-5, 4-6 (Ab) · abrogation

Arrêté du 8 juillet 1983 · application

Arrêté du 29 juillet 1983 · application

Arrêté du 23 février 1984 · application

Arrêté du 17 avril 1984 · application

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 122 (V)