Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1983 MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT ET DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290429
RéférenceArrêté du 8 juillet 1983 MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT ET DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).