Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1984 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: ELECTION DE CHACUN DES GROUPES DE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1984
Publié le28 février 1984
PublicationJORF du 28 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316087
RéférenceArrêté du 23 février 1984 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: ELECTION DE CHACUN DES GROUPES DE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES, JO du 28 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 · application
Arrêté du 8 juillet 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).