Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1983 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652642
RéférenceArrêté du 8 juillet 1983 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).